Formation Comité Social et Economique - Missions SSCT
RÔLE DU CSE
1 - Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a notamment pour mission de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il réalise également des enquêtes en matière d’AT-MP.
2 - Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a des missions générales en santé sécurité au travail
Il peut être consulté et/ou informé : des conditions de travail, sur des mesures pour faciliter la remise au travail des accidentés du travail, sur de l’aménagement modifiant les conditions de travail, Il procède à l’analyse des risques professionnels, propose des actions de prévention…
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une CSSCT peut être désignée pour remplacer le CHSCT (le Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail). Une formation SSCT doit alors être suivie par les membres de la délégation du personnel CSE, afin qu’ils aient connaissance de leurs rôles et attributions.
3 - Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une CSSCT est obligatoirement créée pour remplacer le CHSCT ainsi que dans les établissements classés Seveso, ou dans les établissements possédant des installations nucléaires de base.