Dans le cadre de la réforme anti-endommagement, un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 22 décembre 2015 modifiant celui du 15 février 2012, fixe le cadre définitif de l’examen permettant la délivrance de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux).
Publics : maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques (notamment : réseaux électriques, gaz, communications, eau potable, assainissement, matières dangereuses, etc...)
Taux de réussite 2022 : 100 %
L’autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux doit être délivrée par l’employeur à certains membres de son personnel, étant chargés d’intervenir à proximité des réseaux enterrés ou aériens. Cette formation vise à éviter que les employés ne commettent des dommages sur les réseaux à proximité desquels ils travaillent.
En effet, ce type d’intervention exige l’obtention d’une attestation de compétences, certifiant que le personnel est apte à faire son travail dans le respect de règles de sécurité spécifiques.
L’AIPR permet notamment de rendre le recensement des différents exploitants plus fiable, et d’améliorer la sécurité en amont des interventions, tout en optimisant les compétences des intervenants sur les chantiers.
Depuis début 2018, il est obligatoire qu’au moins une personne dans une équipe de chantier ait préalablement suivi une formation AIPR. Cette formation permet de certifier un socle de connaissances et d’aptitudes indispensables à la sécurité du personnel des chantiers de travaux, et à la diminution des risques d’accidents humains et de dommages matériels.
L’AIPR est directement délivrée par le chef d’entreprise, et elle permet de garantir un certain niveau de connaissances et de compétences de la part de ses employés. Pour la remettre à un de ses salariés, il doit pouvoir se baser sur une attestation de compétences datant de moins de 5 ans. Indépendamment de l’obligation légale de l’employeur, le fait de renforcer les compétences des employés est un important facteur de réduction des dommages sur les réseaux.
La formation AIPR est exigée pour au moins un membre des équipes de concepteurs et d’encadrants. Concrètement, il s’agit des employés responsables de suivre un projet et sa préparation sur un plan administratif et technique.
La formation AIPR est aussi nécessaire chez au moins un membre de l’équipe des opérateurs. Plus précisément, ce terme désigne les employés qui interviennent sur des chantiers placés à proximité des réseaux, à titre d’opérateurs d’engins ou dans le cadre de travaux à réaliser en urgence.
A l’issue de sa formation AIPR délivrée par Alyence, le stagiaire doit être en mesure d’identifier des risques en temps réel lorsque lui et son équipe interviennent à proximité d’un réseau enterré ou aérien. Il doit savoir comment appliquer les différents principes de prévention et les consignes enseignés durant sa session de formation. Les formations AIPR proposées par Alyence permettent à l’employeur d’être en conformité avec la loi.
Pour les opérateurs, encadrants et concepteurs, la formation AIPR poursuit plusieurs objectifs. Elle doit tout d’abord leur apprendre à identifier le rôle du maître d’ouvrage, et à produire ou exiger les documents selon les situations. Elle leur enseigne aussi comment appliquer les textes et la terminologie, et à signaler les problématiques rencontrées, tout en sachant estimer les risques encourus. Elle apprend également au stagiaire comment appliquer et réaliser le marquage-piquetage, et à déterminer le recours aux opérations de localisation. Selon le niveau de compétence du stagiaire, la formation AIPR dispensée par Alyence dure entre 7 et 14 heures.
A l’issue de sa formation Alyence, le stagiaire est évalué à l’aide d’un QCM. En cas de réussite, il se voit alors délivrer une attestation de compétences, permettant à son employeur de lui remettre son AIPR.
Aucun prérequis pour cette formation ou/et examen n’est exigé. Néanmoins, la maitrise de l'outil informatique, du français lu et écrit est fortement conseillée. La formation AIPR est recommandée à toute personne chargée d’encadrer des travaux, ainsi qu’à toute personne ayant la responsabilité d’encadrer la mise en œuvre de travaux : maître d’œuvre, exploitant, personnel technique des collectivités territoriales, etc.
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