LA FORMATION DES SALARIÉS EN ACTIVITÉ PARTIELLE FINANCÉE A 100% PAR L’ÉTAT

Période de confinement et dispositifs mis en place pour la formation des salariés en télétravail et en chômage partiel


Depuis le 16 mars dernier, les organismes de formation ne peuvent plus recevoir de stagiaires. Cependant la formation a été est maintenue pendant cette période, afin de renforcer l’employabilité et la performance des salariés mais également pour préparer à la reprise de l’activité et permettre à chacun de se mettre en confiance et rompre l’isolement. 

Tous les dispositifs de la formation peuvent être utilisés, le plan de développement des compétences, le CPF, la convention FNE, dans tous les cas, les modalités de formations doivent s’adapter. 

La Fédération de la Formation Professionnelle a lancé, en partenariat avec le média web Loopsider et avec le soutien de la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du Secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, la campagne #JeMeFormeChezMoi

Afin de garantir l’accès à la formation dans ce contexte, le ministère du Travail a décidé de renforcer  le Fonds national de l'Emploi-Formation. Depuis le 14 avril, le dispositif a été largement étendu :

- Toute entreprise ayant des salariés en activité partielle est éligible au FNE-Formation ;
- Les salariés placés en activité́ partielle sont éligibles au FNE-Formation ;
- L’Etat prend en charge 100% de ces coûts pédagogiques.
- Utilisation du CFE (Compte Personnel de Formation)

Comment avoir recourt au FNE-Formation ?

L’entreprise souhaitant proposer une formation à ses salariés placés en activité partielle doit adresser une demande de subvention à la Direccte. Lorsque le coût de la formation est inferieur à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord. Au-delà de ce montant, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée.

Il permet la prise en charge à 100% par l’état, des coûts pédagogiques de toute formation à distance hors formation à la sécurité. La durée de la formation ne peut pas dépasser la période d’activité partielle. La demande de prise en charge se fait auprès de l’OPCO Constructys. Avec le programme de formation, une déclaration sur l’honneur de mobilisation du FNE-formation est demandée, ainsi que l’autorisation d’accès à l’activité partielle.

Les modalités de la formation s’adaptent aux situations 

Si le salarié a repris son activité dans l’entreprise, s’il est en télétravail ou déclaré en activité partiellechômage partiel, toutes les formations peuvent être proposées sous des formats différents : 

- La formation peut se faire à distance, par exemple en « blended- learning », avec une partie à distance et une partie en situation de travail. 
- Les formations qui étaient programmées en présentielle peuvent se faire à distance, dans ce cas l’organisme de formation est tenu de respecter les éléments de conformités de la Formation à distance selon la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et la circulaire du 20 juillet 2001 de la DGEFP (délégation générale de la formation professionnelle). 

Afin de justifier de la réalisation des formations à distance des outils de preuves sont mis en place dont le nouveau Certificat de Réalisation des actions de formation, du ministère du travail, repris et utilisé par l’OPCO Constructys, basé sur un principe de confiance pour le suivi des formations à distance.

Vous trouverez toute l’information détaillée dans l’infographie FNE-Formation by FFP 

Dans le cadre du CPF, le salarié en activité partielle peut utiliser ses droits au CPF librement. 

Les dispositifs de formations, plan de développement des compétences, Compte Personnel en Formation utilisés pour les salariés en activité ou en télétravail sont accessibles aux salariés placés en activité partielle.

Dans le cadre du CPF, le salarié en activité partielle peut utiliser ses droits au CPF librement.

Il est en revanche possible pour l’entreprise de proposer un catalogue pré acheté avec indiquant le montant restant à charge du salarié, avec un principe de cofinancement si celui-ci suit plusieurs formations. De plus l’offre de formation proposée dans le cadre du CPF sur « mon compte formation » a doublé depuis le 16 mars, avec le développement de la formation à distance.

 

L’équipe d’Alyence formation vous conseil et vous accompagne dans cette période inédite pour vous comme pour nous.

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