Formation Comité Social et Economique - Missions SSCT

RÔLE DU CSE

1 - Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a notamment pour mission de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il réalise également des enquêtes en matière d’AT-MP.

2 - Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a des missions générales en santé sécurité au travail

Il peut être consulté et/ou informé : des conditions de travail, sur des mesures pour faciliter la remise au travail des accidentés du travail, sur de l’aménagement modifiant les conditions de travail, Il procède à l’analyse des risques professionnels, propose des actions de prévention…

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une CSSCT peut être désignée pour remplacer le CHSCT (le Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail). Une formation SSCT doit alors être suivie par les membres de la délégation du personnel CSE, afin qu’ils aient connaissance de leurs rôles et attributions.

3 - Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une CSSCT est obligatoirement créée pour remplacer le CHSCT ainsi que dans les établissements classés Seveso, ou dans les établissements possédant des installations nucléaires de base.

  • Titre décerné par la formation : Attestation de formation
  • Durée de validité : 0 ans

PROGRAMME FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT et/ou du CSE - de 300 salariés

PROGRAMME FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT et/ou du CSE + de 300 salariés

Information sur la formation

Objectifs pédagogiques

Pourquoi suivre une formation SSCT ?

La vocation principale du droit du travail est de protéger les salariés d’un accident de travail, ou d’une maladie liée à leurs conditions de travail, qui pourrait avoir des conséquences pour tout le reste de leur vie.

En vertu du code du travail, le fait de protéger ses salariés doit donc être une priorité absolue pour l’employeur. De leur côté, les élus du CSE ont la responsabilité de veiller à ce que leur employeur remplisse cette mission, que ce soit dans le cadre d’une Commission SSCT ou non.

Dans ce contexte, la formation des membres de la CSE doit leur enseigner comment bien mesurer les risques professionnels, tout en leur procurant les capacités d’analyser leurs conditions de travail. La formation SSCT a également pour vocation d’initier ses participants aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir des accidents de travail, et proposer une amélioration des conditions de travail. Cette formation fournit aussi quelques compétences de base sur les différentes formes juridiques de l’entreprise et ses mécanismes.

Pour le chef d’entreprise, le fait de former ses élus CSE incarne donc l’opportunité de mieux comprendre les tâches qui lui incombent. En effet, il n’est pas toujours chose facile d’assimiler toutes les prérogatives des représentants du personnel, mais il est pourtant primordial que ses employés puissent travailler dans des conditions de sécurité optimales !

Combien de temps dure cette formation ?

La formation SSCT doit durer au moins 3 jours pour les personnes exerçant dans une entreprise de moins de 300 salariés, et 5 jours pour une entreprise de plus de 300 salariés. Elle peut faire l’objet d’un congé de formation, qui doit cependant être validé par l’employeur !

Quels sont les domaines concernés par la SSCT ?

Tous les membres du CSE ont le droit de participer à une formation SSCT. Elle est en effet nécessaire à l’exercice de leur mission, que ce soit au niveau de la santé, des conditions de travail ou de la sécurité. Cette formation doit obligatoirement être dispensée par un organisme de formation habilité.

La santé

La formation SSCT doit fournir les éléments nécessaires pour protéger le bien-être des salariés, sur un plan physique et mental. L’objectif est de préserver leur intégrité physique et mentale sur leur temps de travail, en prévenant au mieux des maladies professionnelles et des risques psychosociaux : il peut par exemple s’agir de harcèlement sexuel, de burn-out, de stress au travail, de risques suicidaires…

La sécurité

La formation SSCT doit également pouvoir protéger les salariés vis-à-vis des risques induits par les activités qu’ils exécutent au quotidien. Elle enseigne donc comment sécuriser au mieux les lieux de travail, mais aussi les lieux de circulations des employés, ou encore le matériel utilisé pour certaines tâches.

Les conditions de travail

Enfin, la formation SSCT doit permettre aux employés de réaliser leurs missions correctement, et c’est pourquoi elle s’intéresse aux conditions générales de travail. Ce critère englobe par exemple la disposition et l’environnement du poste de travail, la qualité du management, les moyens déployés pour la communication au sein de l’entreprise, etc. Bien que le CSE soit en capacité de former sa propre commission santé sécurité et condition de travail, la formation SSCT reste obligatoire. Elle est dispensée par un organisme externe, comme Alyence, afin de former les élus du personnel sur le SSCT et de les préparer à leurs missions. Les frais de déplacement pour se rendre à la formation sont pris en charge par l’employeur.


A l’issue de sa formation SSCT, le participant doit maitriser les rôles et attribution de la CSSCT et/ou du CSE dans le cadre de ses missions de santé, sécurité et conditions de travail. Il doit également être en mesure de s’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Sur le long terme, il doit être capable de faire de la CSSCT et/ou du CSE un interlocuteur de l’entreprise en matière de sécurité.

Il est toutefois indispensable de bien adapter le programme de la formation SSCT au contexte spécifique de chaque entreprise. En effet, de nombreux points d’analyse spécifiques liés à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, dépendent directement de la taille de l’entreprise et de son activité. Par conséquent, la programmation de la formation SSCT Alyence tiendra rigueur de la branche professionnelle de l’entreprise en question, et de ses activités spécifiques.

Contenu de la formation

  1. Les acteurs de la sécurité : rôle, missions et fonctionnement
    • Connaitre et comprendre les enjeux de la prévention dans les entreprises
    • Identifier les acteurs et les interlocuteurs en matière de santé, sécurité et condition de travail
    • Rôle, mission et fonctionnement de la CSST et/ou du CSE
    • Savoir identifier les thèmes d’action de la CSST et/ou du CSE
    • Savoir organiser une visite des locaux
  2. La démarche de prévention globale des risques
    • Les différents types de danger et situations à risques
    • Le droit d’alerte
    • Le droit de retrait
    • Les 9 principes généraux de prévention
    • Le compte Professionnel de Prévention (C2P)
    • Le document unique
    • L’ordre du jour
    • Le plan de prévention
    • L’obligation de formation à la sécurité
    • Les documents et registres de prévention mis à disposition de la CSSCT et/ou du CSE
  3. Les accidents, incendies et maladie professionnelles
    • Savoir analyser l’accident de travail
    • L’arbre des causes
    • Le choix des solutions
    • La fiche de suivi
    • Cerner l’importance des troubles musculo squelettiques
    • Appréhender Les différents risques liés à l’activité professionnelle
  4. Les Risques Psychosociaux
    • Présentation des RPS
    • Les actions de la CSSCT et/ou du CSE
    • La politique de prévention avec l’intégration des RPS dans le document unique

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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