Formation Comité Social et Economique - Missions SSCT

DISPARITION DU CHSCT ET CREATION DU CSE

ROLE DU CSE

1.Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a notamment pour mission de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il réalise également des enquêtes en matière d’AT-MP.

2.Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a des missions générales en santé sécurité au travail

Il peut être consulté et/ou informé : des conditions de travail, sur des mesures pour faciliter la remise au travail des accidentés du travail, sur de l’aménagement modifiant les conditions de travail, Il procède à l’analyse des risques professionnels, Il propose des actions de prévention…

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une CSSCT peut être désignée pour remplacer le CHSCT.

3.Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une CSSCT est obligatoirement créée pour remplacer le CHSCT ainsi que dans les établissements classés Seveso, ou des établissements possédant des installations nucléaires de base.
  • Titre décerné par la formation : Attestation de formation
  • Durée de validité : 0 ans

PROGRAMME FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT et/ou du CSE - de 300 salariés

PROGRAMME FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT et/ou du CSE + de 300 salariés

Information sur la formation

Objectifs pédagogiques

Maitriser les rôles et attribution de la CSSCT et/ou du CSE dans le cadre de ses missions de santé, sécurité et conditions de travail.
S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Faire de la CSSCT et/ou du CSE un interlocuteur de l’entreprise en matière de sécurité.

Contenu de la formation

1 – Les acteurs de la sécurité : rôle, missions et fonctionnement
Connaitre et comprendre les enjeux de la prévention dans les entreprises
Identifier les acteurs et les interlocuteurs en matière de santé, sécurité et condition de travail
Rôle, mission et fonctionnement de la CSST et/ou du CSE
Savoir identifier les thèmes d’action de la CSST et/ou du CSE
Savoir organiser une visite des locaux
2 – La démarche de prévention globale des risques
Les différents types de danger et situations à risques
Le droit d’alerte
Le droit de retrait
Les 9 principes généraux de prévention
Le compte Professionnel de Prévention (C2P)
Le document unique  L’ordre du jour
Le plan de prévention  L’obligation de formation à la sécurité
Les documents et registres de prévention mis à disposition de la CSSCT et/ou du CSE
3 - Les accidents, incendies et maladie professionnelles
Savoir analyser l’accident de travail
L’arbre des causes
Le choix des solutions
La fiche de suivi
Cerner l’importance des troubles musculo squelettiques
Appréhender Les différents risques liés à l’activité professionnelle.
4 – Les Risques Psychosociaux
Présentation des RPS
Les actions de la CSSCT et/ou du CSE
La politique de prévention avec l’intégration des RPS dans le document unique

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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