CSE Rôles et missions
Les obligations de formation du CSE varient selon la taille de l'entreprise. Elle est différente si l'entreprise a moins de 50 salariés, moins de 300 salariés ou moins de 1000 salariés.
Depuis le 31 mars 2022, les règles et la durée de la formation SSCT évoluent.
La durée de formation SSCT passe de 3 à 5 jours pour tous membres du CSE élus après cette date.
Cela concerne toutes les entreprises qui disposent d'un CSE, à savoir celles comptabilisant plus de 11 salariés.
Ces modifications font suite à une loi votée en août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
La durée de formation est de 5 jours, et est obligatoire pour tout nouveau membre élu pour la première fois quelle que soit la taille de l'entreprise.
La durée obligatoire est de 3 jours pour tout membre renouvelé après le 31/03/2022 quelle que soit la taille de l'entreprise.
Sessions Inter
Présentiel
Format de la formation
100 %
de satisfaction sur 1 an ,
pour 7 avis .
Formation
Programme
Pré-requis
Il n'y a pas de prerequis pour cette formation.
Public concerné
Cette formation s’adresse aux membres du CSE, titulaires et suppléants, délégués syndicaux, etc.
Objectifs
La mission principale du CSE est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production.
Le CSE est ainsi consulté sur toutes les questions en rapport avec l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Connaitre le fonctionnement et les différents moyens d’action des membres du Comité Social et Economique.
- S’approprier les moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat.
- Clarifier les droits et obligations des membres du Comité Social et Economique.
Contenu
1 – Mise en place et organisation du CSE
- Rappel historique
- Composition
- Attributions générales du CSE
- Avantage et intérêt du CSE
- Le statut de salarié protégé
- La responsabilité des membres et droit d’alerte
2 Les moyens de fonctionnement du CSE
- Mandat
- heures délégation
- le droit de circuler dans l’entreprise
- Le droit de disposer d’un local aménagé
- L’affichage et la communication
- moyens financiers
- règlement intérieur
- les budgets du CSE
- le recours au experts
- la commission
- Prérogatives de police interne du CSE :
- transmettre une réclamation
- les missions d’investigation
- bien communiquer avec ses salariés
3 – Comprendre les missions du CSE
- Santé et sécurité au travail
- Rôles sociaux et culturelles
- Economique
- Défense et protection des droits des salariés
4 - Se réunir périodiquement ou exceptionnellement
- Calendrier des réunions périodiques du CSE
- Déclencher une réunion exceptionnelle
- Préparer la réunion et l’ordre du jour
- Déroulé d’une réunion et procès-verbal
Méthodes Pédagogiques
- Face à face,
- Étude de cas,
- Exercices,
- Remise d'un livret pédagogique CSE individuel
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Demander un devis par téléphone : 04.72.79.05.82 ;
par mail : adv@alyence-groupe.com ;
ou sur notre site internet www.alyence.com.
L’accès en formation se fait dès la contractualisation et selon disponibilités.
Modalités d'évaluation
- Formation en présentiel.
- Evaluation pratique en fin de formation.
- Délivrance d'une attestation de fin de formation et d'un certificat de réalisation.
- Évaluation à chaud pour mesurer la satisfaction stagiaire.
- Évaluation à froid 10 jours après la formation.
Accessibilité
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être envisager afin de faciliter le parcours.
Date de modification
22/07/2024
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