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CSE missions SSCT

Les obligations de formation du CSE varient selon la taille de l'entreprise. Elle est différente si l'entreprise a moins de 50 salariés, moins de 300 salariés ou moins de 1000 salariés.

Depuis le 31 mars 2022, les règles et la durée de la formation SSCT évoluent.

La durée de formation SSCT passe de 3 à 5 jours pour tous membres du CSE élus après cette date.

Cela concerne toutes les entreprises qui disposent d'un CSE, à savoir celles comptabilisant plus de 11 salariés.

Ces modifications font suite à une loi votée en août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

La durée de formation est de 5 jours, et est obligatoire pour tout nouveau membre élu pour la première fois quelle que soit la taille de l'entreprise.

La durée est de 3 jours pour tout membre renouvelé quelle que soit la taille de l'entreprise.

Sessions Inter

Aucune session à venir.

Présentiel
Format de la formation

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Formation

Durée21 heures sur 3 jours
GroupeDe 3 à 8 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : A partir de 1 201 € HT/jour, (1 441€ TTC/jour)

Programme

Pré-requis

  • Présenter les aptitudes médicales requises
  • Être âgé au minimum de 18 ans.
  • Avoir déjà été membre élu du CSE avant le 31/03/2022, (titulaires et suppléants, délégués syndicaux, etc...)

  • Depuis le 31/03/2022 : la durée de formation est de 3 jours pour les membres du CSE dont le mandat est renouvelé peu importe la taille de l'entreprise.

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