Du 25 au 29 novembre 2024
21 heures sur 3 jours
BEAUVALLON (69700)
Les dates exactes vous seront confirmées dès que nous aurons traité votre inscription.
Tarif : Nous consulter
Complet
CSE missions SSCT
Les obligations de formation du CSE varient selon la taille de l'entreprise. Elle est différente si l'entreprise a moins de 50 salariés, moins de 300 salariés ou moins de 1000 salariés.
Depuis le 31 mars 2022, les règles et la durée de la formation SSCT évoluent.
La durée de formation SSCT passe de 3 à 5 jours pour tous membres du CSE élus après cette date.
Cela concerne toutes les entreprises qui disposent d'un CSE, à savoir celles comptabilisant plus de 11 salariés.
Ces modifications font suite à une loi votée en août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
La durée de formation est de 5 jours, et est obligatoire pour tout nouveau membre élu pour la première fois quelle que soit la taille de l'entreprise.
La durée est de 3 jours pour tout membre renouvelé quelle que soit la taille de l'entreprise.
Sessions Inter
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée21 heures sur 3 jours
GroupeDe 3 à 8 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : A partir de 1 201 € HT/jour, (1 441€ TTC/jour)
Programme
Pré-requis
Il n'y a pas de prérequis pour cette formation.
Pour rappel :
Depuis le 31/03/2022 : la durée de formation est de 3 jours pour les membres du CSE dont le mandat est renouvelé peu importe la taille de l'entreprise.
Public concerné
Cette formation s’adresse aux membres du CSE, titulaires et suppléants, délégués syndicaux, etc.
Objectifs
La mission principale du CSE est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production.
Le CSE est ainsi consulté sur toutes les questions en rapport avec l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le fonctionnement et les différentes attributions du Comité Social et Économique :
- - Attributions économique ;
- - Attributions sociales (activités sociales et culturelles) ;
- - Attribution santé et sécurité (SSCT) ;
- Réclamations individuelles et collectives.
- S’approprier les moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat.
- Clarifier les droits et obligations des membres du Comité Social et Economique.
- Apprendre à lire les documents financiers de l’entreprise et les interpréter.
Contenu
1 – Les acteurs de la sécurité : rôle, missions et fonctionnement
- Connaitre et comprendre les enjeux de la prévention dans les entreprises
- Identifier les acteurs et les interlocuteurs en matière de santé, sécurité et condition de travail • Rôle, mission et fonctionnement de la CSST et/ou du CSE
- Savoir identifier les thèmes d’action de la CSST et/ou du CSE
- Savoir organiser une visite des locaux
2 – La démarche de prévention globale des risques
- Les différents types de danger et situations à risques
- Le droit d’alerte
- Le droit de retrait
- Les 9 principes généraux de prévention
- Le compte Professionnel de Prévention (C2P)
- Le document unique
- L’ordre du jour
- Le plan de prévention
- L’obligation de formation à la sécurité
- Les documents et registres de prévention mis à disposition de la CSSCT et/ou du CSE
3 - Les accidents, incendies et maladie professionnelles • Savoir analyser l’accident de travail
- L’arbre des causes
- Le choix des solutions
- La fiche de suivi
- Cerner l’importance des troubles musculo squelettiques
- Appréhender Les différents risques liés à l’activité professionnelle.
4 – Les Risques Psychosociaux
- Présentation des RPS
- Les actions de la CSSCT et/ou du CSE
- La politique de prévention avec l’intégration des RPS dans le document unique
Méthodes Pédagogiques
- Face à face,
- Étude de cas,
- Exercices,
- Présentation et utilisation d’outils pratiques,
- Visite de l’entreprise (sur site) : simulation en situation réelle
- Remise d'un livret pédagogique CSE individuel
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Demander un devis par téléphone : 04.72.79.05.82 ;
par mail : adv@alyence-groupe.com ;
ou sur notre site internet www.alyence.com.
L’accès en formation se fait dès la contractualisation et selon disponibilités.
Modalités d'évaluation
- Formation en présentiel.
- Evaluation pratique en fin de formation.
- Délivrance d'une attestation de fin de formation et d'un certificat de réalisation.
- Évaluation à chaud pour mesurer la satisfaction stagiaire.
- Évaluation à froid 10 jours après la formation.
Accessibilité
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être envisager afin de faciliter le parcours.
Date de modification
22/07/2024
Demande de devis Intra
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