CSE missions SSCT

Les obligations de formation du CSE varient selon la taille de l'entreprise. Elle est différente si l'entreprise a moins de 50 salariés, moins de 300 salariés ou moins de 1000 salariés.

Depuis le 31 mars 2022, les règles et la durée de la formation SSCT évoluent.

La durée de formation SSCT passe de 3 à 5 jours pour tous membres du CSE élus après cette date.

Cela concerne toutes les entreprises qui disposent d'un CSE, à savoir celles comptabilisant plus de 11 salariés.

Ces modifications font suite à une loi votée en août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

La durée de formation est de 5 jours, et est obligatoire pour tout nouveau membre élu pour la première fois quelle que soit la taille de l'entreprise.