Formation et programme Habilitation électrique
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HABILITATION ÉLECTRIQUE:
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FICHE RÉGLEMENTAIRE |
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UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : |
Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 – art. 1 ( norme NF C 18-510 est la référence, définit dans ses articles : R.4544-4, R.4544-8, R.4544-10)
L’employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu’il est possible le risque d’origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. A cet effet, il s’assure que : 1° Les travaux sont effectués hors tension, sauf s’il ressort de l’évaluation des risques que les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d’impossibilité technique ; 2° Les opérations effectuées au voisinage de pièces nues sous tension sont limitées aux cas où il n’a pas été possible de supprimer ce voisinage soit en consignant l’installation ou la partie d’installation à l’origine de ce voisinage soit à défaut, en assurant la protection par éloignement, obstacle ou isolation ; 3° Les opérations d’ordre non électrique dans le voisinage de pièces nues sous tension sont limitées aux seules opérations qui concourent à l’exploitation et à la maintenance des installations électriques. |
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Qui est concerné par l’obligation ? |
Pour les non-électriciens
Pour les électriciens
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Qui délivre le titre d’habilitation ? | L’employeur doit délivrer un titre d’habilitation au personnel concerné après s’être assuré :
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Durée de validité de l’habilitation : | Valable jusqu’à 3 ans pour les travaux hors tension jusqu’au prochain recyclage, si le délai des 3 ans est dépassé une formation initiale est obligatoire.Annuel (année civil) pour les travaux sous tension dans certaines conditions :
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Validation : | Délivrance d’un titre d’habilitation | ||
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Et la prise en charge des frais de formation ? | de l’imputation sur la participation des employeurs (article L.231-3-1 du code du travail).Les frais de formation peuvent être pris en charge par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) sous certaines conditions (notamment de durée ou de contenu) qui peuvent varier en fonction de votre OPCA. |
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Nos compétences : |
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Constitution du groupe : | Pour des raisons pédagogiques, nous constituons des groupes de 10 personnes maximum par formateur. | ||
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Les symboles Habilitation Electrique :
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