Formation et programme AIPR

 

Formation examen AIPR

FORMATIONS AIPR :

Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

Alyence agréé par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM)

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FICHE RÉGLEMENTAIRE


UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : Dans le cadre de la réforme anti-endommagement, un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 22 décembre 2015 modifiant celui du 15 février 2012, fixe le cadre définitif de l’examen permettant la délivrance de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) :

Publics concernés : maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) ; exploitants de ces réseaux ; centres de formation et centres d’examen par questionnaire à choix multiple (QCM).

Objet : encadrement de l’examen par QCM prévu à l’article 22 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié.(Questionnaire informatique du Guichet Unique)

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 .

Notice : le présent arrêté précise les modalités d’application de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatifs à la mise en œuvre de la réforme anti-endommagement. Il encadre l’examen par QCM permettant aux personnes intervenant sous la direction des responsables de projet de travaux et des exécutants de travaux d’obtenir en premier lieu une attestation de compétence délivrée par le centre d’examen et, en second lieu, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par leur employeur.

A cet effet, il prend en compte les résultats de l’expérimentation de l’examen par QCM menée de mars à juin 2015 par le biais de 24 centres d’examen volontaires. En outre, il prévoit des mesures de simplification visant à limiter au strict nécessaire les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR, et des mesures de transition permettant aux personnes disposant de titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle ou CACES ne prenant pas encore en compte l’intervention à proximité des réseaux d’obtenir l’AIPR.

Enfin, il reporte la date d’application des obligations relatives aux compétences au 1er janvier 2018.


Qui est concerné par l’obligation ? Opérateurs d’engins et Techniciens intervenants sur les chantiers et à proximité des réseaux (enterrés et/ou aériens).

Salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).

Tout salarié (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, prestataire) devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.


OBLIGATION DE FORMATION : Les trois catégories principales de personnels concernées par l’obligation d’autorisation d’intervention à proximité des réseaux, conformément aux articles R. 554-31 et R. 554-32 du code de l’environnement et au I de l’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 susvisé, et susceptibles à ce titre de passer l’examen par QCM sont les suivantes :

– les « Concepteurs », personnels intervenant pour le compte du responsable de projet, chargés notamment d’effectuer les déclarations de projet de travaux (DT), d’analyser leurs réponses, de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux situés au droit des travaux, d’annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d’assurer le suivi ou le contrôle de l’exécution des travaux. L’obligation s’applique à au moins une personne chargée par le responsable de projet de ces missions ou de leur coordination, et lorsque pour les travaux prévus sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou plusieurs travailleurs indépendants ;

– les « Encadrants », personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés d’encadrer les chantiers de travaux ;

– les « Opérateurs », personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés de conduire des engins parmi ceux mentionnés à l’annexe 4 de l’arrêté du 15 février 2012 susvisé ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT.


Durée de validité : Dans le cas de la référence à un CACES®, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES®. Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle. Dans le cas de la référence à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.

Et la prise en charge des frais de formation ? A noter que la certification relative à l’attestation de compétences délivrée après examen par QCM figure parmi celles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est donc éligible au Compte personnel de formation (CPF).
Vous pouvez consulter et imprimer la fiche détaillée ici.

Nos compétences : Formation AIPR pour :

  • Opérateur
  • Encadrant
  • Concepteur

Constitution du groupe : Pour des raisons pédagogiques, nous constituons des groupes de 6 personnes maximum par formateur.
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