Formation amiante ss4

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Risque Amiante – Sous section 4

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FICHE RÉGLEMENTAIRE


UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : Conforme à l’arrêté du 23/02/2012 est entré en vigueur le 8 mars 2012. Cet arrêté précise les exigences de formation des travailleurs, affectés aux activités définies aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 du Code du travail.

Qui est concerné par l’obligation ? Tout travailleur chargé d’exécuter des travaux, et/ou d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire. Dans le cadre de son activité professionnelle prévention l’opérateur de chantier, est amené à mettre en œuvre l’organisation et la réalisation des travaux, prendre soin de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées, tout en préservant l’environnement. Il s’informe régulièrement sur les dispositions à appliquer et alerter sa hiérarchie de toute situation anormale afin que chacun contribue à la sécurité du chantier.

OBLIGATION DE FORMATION : La formation préalable : obligatoirement suivie par tout travailleur avant sa 1ère intervention susceptible de l’exposer à l’amiante.La formation de mise à niveau : destinée aux travailleurs ayant été formés avant le 1er janvier 2012, et devant être suivie avant le 1erjanvier 2013.La formation de recyclage : obligatoirement suivies par tout travailleur au plus tard trois ans après la formation préalable (pour la sous-section 4).L’arrêté impose une visite médicale avant la formation

  • La formation est conditionnée à la présentation, par l’employeur, à l’organisme de formation, d’un document attestant l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur (dont le port des EPI respiratoires).

Nouvel arrêté applicable au 8 mars 2012. Ce qu’il faut retenir :

  • La formation est obligatoire pour tous les salariés susceptibles d’être exposés.
  • Pour les salariés qui n’ont jamais été formés, la formation préalable est obligatoire.
  • Pour les salariés qui ont déjà suivi une formation amiante avant le 1er janvier 2012, la formation de mise à niveau est obligatoire et doit être suivie avant le 1er janvier 2013

Et la prise en charge des frais de formation ? La formation initiale et le recyclage sont imputables sur le plan de formation de l’entreprise. Les conditions de prise en charge par votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) dépendront de celui-ci.

Nos compétences :
  • Sous Section 4 – Opérateur – Encadrement (chantier, technique et mixte)
Constitution du groupe : Pour des raisons pédagogiques nous constituons des groupes de 6 candidats maximum par formateur.

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