DU ou document unique

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Des questions sur le Document Unique ?

Les Obligations :

– à partir de 1 salarié
– être mis à la disposition des salariés pour les informer des risques qu’ils prennent en exerçant leur métier.
– indiquer sur le tableau d’affichage obligatoire où le salarié peut consulter le Document Unique (DU).
– être à la disposition de la Médecine du Travail, des services de prévention, de la Sécurité Sociale, de l’inspection du Travail qui se tient informer des risques dans les entreprises.
– Ci-joint le décret N°2001-1016 du 5 novembre 2001 et le bulletin officiel N°2001-22 du 5 décembre 2001

Sous quelle forme :

– Il n’y a pas de document type pour faire le Document Unique (DU)
– La seule obligation pour l’entreprise est d’indiquer sur le Document Unique (DU) tous les risques possible dans l’entreprise et dans l’exercice des fonctions des salariés.
– L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
– Elle concerne tous les secteurs d’activités dès que vous avez un salarié.
– Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Téléchargez les documents officiels :
– Décret du 5 Novembre 2001 ICI
– Bulletin Officiel du 5 Décembre 2001 ICI

Alyence propose de vous accompagner :

Document unique reglementation

  • Audit de tous vos locaux et de vos extérieurs sous la responsabilité d’une personne nommée par l’employeur.
  • Identification et évaluation des risques professionnels pour chaque poste de travail.
  • Plan d’action de prévention.
  • Rédaction du document unique (DU) avec la méthode d’évaluation (Identification, Mesures, Evaluation, Amélioration)

Annexe au document unique : Fiche pénibilité pour les salariés concernés suivant leur poste de travail .

Le document unique, un vrai outil de management !

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