CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES FORMATION

Intervention zone France Métropolitaine et DOM TOM

Réf CGV – ALY -12/2008

Art 1: Objet:

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations et interventions de la société ALYENCE (y compris l’activité de sa branche APOGEE Formation).

ALYENCE apporte son concours au client dans la réalisation d’actions de formation destinées à son personnel.

Art 2: Nature, contenu, durée:

La nature spécifique du stage, sa durée, le nombre de participants sont précisés sur proposition d’ALYENCE et après accord des parties, dans l’offre d’ALYENCE.

Le client est réputé être en plein accord avec la forme, le contenu et l’objectif du stage sur  lequel il déclare avoir reçu complète information.

Art 3: Lieu:

Dans le cadre de formation interentreprises, la formation aura lieu dans les locaux d’ALYENCE. Dans le cadre de formation intra-entreprise, la formation aura lieu dans un local adapté mis à la disposition d’ALYENCE par le client.

Dans l’hypothèse où la formation aurait lieu dans des locaux d’ALYENCE, le client s’engage à respecter en son nom et en celui de ses salariés stagiaires, le règlement intérieur ALYENCE.

Dans l’hypothèse où la formation aurait lieu sur le site du client, celui-ci s’engage à fournir ou autoriser l’accès du matériel nécessaire au(x) formateur(s) et stagiaires et à souscrire les assurances nécessaires au bon déroulement du stage. De plus, le client veillera au respect des obligations soumises au décret n° 92.158 du 20 février 1992.

Art 4: Inscription:

A l’issue des négociations sur les modalités pratiques du stage, le client adresse son accord par renvoi de l’offre signée accompagnée de la liste des stagiaires et de l’indication de l’éventuel organisme gestionnaire assurant le règlement du stage.

Une inscription à un stage interentreprises ne prend effet qu’à réception d’une commande ou d’une confirmation de commande écrite (bulletin d’inscription, courrier sur papier commercial, télécopie).Elle est ferme et définitive si elle est accompagnée du règlement correspondant au montant T.T.C. de l’inscription ou de l’accord de prise en charge de l’organisme gestionnaire des fonds de formation de l’entreprise.

Dans tous les cas, il importe de bien préciser : le titre du stage et sa référence, les dates choisies, les noms et prénoms des participants, les coordonnées précises de l’entreprise, l’adresse où doit être envoyée la facture, (siège social, OPCA, FAF, etc…).

L’inscription reçue par téléphone a un caractère provisoire jusqu’à réception de sa confirmation écrite et du règlement  par chèque ou virement.

Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée et donnent lieu par retour à un accusé de réception.

Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximal d’un stage peuvent être reportées, avec l’accord de l’intéressé, sur un cycle ultérieur.

Art 5 : CONVOCATION

Avant l’ouverture d’une session interentreprises, une convocation nominative est adressée à l’entreprise où toutes les précisions lui sont données quant au déroulement de la session.

Il appartient à l’employeur de transmettre ces éléments au(x) participant(s).

Chaque stagiaire accueilli est tenu de respecter le règlement intérieur affiché en salle de formation. ALYENCE se réserve le droit d’application exhaustif de ce règlement.

Art 6 : REPORT –  ANNULATION

ALYENCE se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session inscrite au calendrier.

Dans ce cas, il informe l’entreprise cliente dans les délais les plus brefs et, si annulation, rembourse les frais d’inscriptions versés.

Toute entreprise a la possibilité, jusqu’à la veille d’un stage, de remplacer un stagiaire défaillant par un autre.

Si une annulation du fait du client, intervient dans les 10 jours précédents le stage, une participation de 20% du montant du stage et la totalité des frais d’approche engendrés (Billets de train, d’avion, réservation d’hôtel etc…) seront facturés. Le stage est intégralement dû si l’annulation intervient une semaine (5 jours ouvrables) avant le début du stage. Il en est de même pour tout stage commencé.

Art 7: Evaluation:

A l’issue de chaque session, une évaluation des connaissances est proposée aux stagiaires.

Une fiche de présence des stagiaires de l’établissement sera émargée quotidiennement par les participants. Une copie en sera adressée à l’établissement à l’issue du stage.

Pour tout stage ou intervention sanctionné par un examen, un certificat de qualification ou une attestation de compétences est délivré aux stagiaires reçus.

Art 8: Propriété intellectuelle:

Un support de stage ou des documents peuvent être remis aux stagiaires à l’issue de certains stages. ALYENCE se réserve l’entière propriété de son contenu.

Par conséquent, toute copie ou reproduction ne pourra être utilisée pour un usage collectif. Tout abus sera sanctionné et régi par les dispositions de la loi du 11 mars 1957 modifiée par la loi du 1er juillet 1992.

Art 9: Prix:

Les prix des stages sont ceux figurant dans l’offre spécifique établie.

Nos prix s’entendent hors taxe, TVA en sus au taux en vigueur et sont fermes pour une validité dont la durée est précisée dans l’offre.

Ils incluent tous nos frais de fonctionnement.

Aux prix d’animation peuvent éventuellement s’ajouter les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement de l’animateur, le matériel pédagogique adéquat, la remise de documents pédagogiques, les frais de repas de midi du stagiaire (pour tout stage en journée complète sauf exception ou  mention spécifique particulière). Ces annexes budgétaires sont alors précisées dans l’offre d’ALYENCE. Sont exclus les frais de transport et d’hébergement du stagiaire.

Sauf accords particuliers contractés, le client s’engage a effectuer le paiement à réception de facture (ou facture valant convention simplifiée dans le cas de stage imputable) émise au fur et à mesure de la réalisation des journées d’action.

Art 10 : FACTURE – CONVENTION

Une facture valant convention simplifiée est établie pour les stages réputés imputables conformément à la loi sur la formation professionnelle continue.

Elle est adressée avec la fiche de présence, soit à l’organisme gestionnaire des fonds de formation de l’entreprise, soit à l’entreprise émettrice de la commande.

Dans le cas de non-prise en charge des frais de stage par l’organisme gestionnaire des fonds de formation, l’entreprise s’engage à régler les factures émises par  ALYENCE.

Compte-tenu du caractère obligatoire imposé par la loi du 6 Décembre 1976, les dépenses correspondant à la réalisation des formations réglementaires type “habilitation électrique, CHSCT, …” ne peuvent pas être imputées sur la participation des employeurs aux fonds de la formation professionnelle continue (article L 231-31 du Code du Travail) (sauf accord spécifique de l’organisme payeur).

Dans le cas de non-prise en charge des frais de stage par l’organisme gestionnaire des fonds de formation, l’entreprise s’engage à payer les factures émises par ALYENCE.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

En l’absence de stipulation contraire contractée entre la société ALYENCE et son client, la loi applicable aux interventions d’ALYENCE est la loi française, le tribunal de commerce de LYON étant seul désigné compétent.