CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPÉCIFIQUES FORMATION

Intervention zone France Métropolitaine et DOM TOM

Réf CGV – ALY -13/2008

Art 1 : OBJET

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations et interventions de la société ALYENCE.

ALYENCE apporte son concours au client dans la réalisation d’actions de formation destinées à son personnel.

Art 2 : NATURE, CONTENU, DURÉE

La nature spécifique du stage, sa durée, le nombre de participants sont précisés sur proposition d’ALYENCE et après accord des parties, dans l’offre d’ALYENCE.

Le client est réputé être en plein accord avec la forme, le contenu et l’objectif du stage sur  lequel il déclare avoir reçu complète information.

Art 3 : LIEU

Dans le cadre de formation interentreprises, la formation aura lieu dans les locaux d’ALYENCE. Dans le cadre de formation intra-entreprise, la formation aura lieu dans un local adapté mis à la disposition d’ALYENCE par le client.

Dans l’hypothèse où la formation aurait lieu dans des locaux d’ALYENCE, le client s’engage à respecter en son nom et en celui de ses salariés stagiaires, le règlement intérieur ALYENCE.

Dans l’hypothèse où la formation aurait lieu sur le site du client, celui-ci s’engage à nous assurer une validation des mises à disposition des moyens techniques nécessaires (matériel en bon état de maintenance et de fonctionnement, environnement d’évolution requis pour l’utilisation dans de bonnes conditions de ces matériels…) à fournir ou autoriser l’accès du matériel nécessaire au(x) formateur(s) et stagiaires et à souscrire les assurances nécessaires au bon déroulement du stage. Le client s’engage à nous recevoir sur un site en conformité avec les normes de sécurité en vigueurs et le code du travail.

De plus, le client veillera au respect des obligations soumises au décret n° 92.158 du 20 février 1992.

Art 4 : INSCRIPTION

A l’issue des négociations sur les modalités pratiques du stage, le client adresse son accord par renvoi de l’offre signée accompagnée de la liste des stagiaires et de l’indication de l’éventuel organisme gestionnaire assurant le règlement du stage.

Une inscription à un stage interentreprises ne prend effet qu’à réception d’une commande ou d’une confirmation de commande écrite (bulletin d’inscription, courrier sur papier commercial).Elle est ferme et définitive si elle est accompagnée du règlement correspondant au montant T.T.C. de l’inscription ou de l’accord de prise en charge de l’organisme gestionnaire des fonds de formation de l’entreprise.

Dans tous les cas, il importe de bien préciser : le titre du stage et sa référence, les dates choisies, les noms et prénoms des participants, les coordonnées précises de l’entreprise, l’adresse où doit être envoyée la facture, (siège social, OPCA, FAF, etc…).

L’inscription reçue par téléphone a un caractère provisoire jusqu’à réception de sa confirmation écrite et du règlement  par chèque ou virement.

Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée et donnent lieu par retour à un accusé de réception.

Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximal d’un stage peuvent être reportées, avec l’accord de l’intéressé, sur un cycle ultérieur.

Art 5 : CONVOCATION

Avant l’ouverture d’une session interentreprises, une convocation nominative est adressée à l’entreprise où toutes les précisions lui sont données quant au déroulement de la session.

Il appartient à l’employeur de transmettre ces éléments au(x) participant(s).

Chaque stagiaire accueilli est tenu de respecter le règlement intérieur affiché en salle de formation. ALYENCE se réserve le droit d’application exhaustif de ce règlement.

Art 6 : REPORT– MODIFICATION DE STAGIAIRE-  ANNULATION

ALYENCE se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session inscrite au calendrier.

Dans ce cas, il informe l’entreprise cliente dans les délais les plus brefs et, si annulation, rembourse les frais d’inscriptions versés.

 

Toute entreprise a la possibilité, jusqu’à la veille d’un stage, de remplacer un stagiaire défaillant par un autre. Elle doit nous en informer immédiatement afin que l’on édite une nouvelle convention.

Suite à cette inversion de stagiaire, sans preuve de nouvelle  prise en charge au nom du stagiaire, la facture sera adressée directement à l’entreprise. Dès réception du règlement une facture acquittée lui sera transmise afin qu’elle puisse l’envoyer à son OPCA pour remboursement.

Si une annulation du fait du client, intervient dans les 10 jours précédents le stage, une participation de 20% du montant du stage et la totalité des frais d’approche engendrés (Billets de train, d’avion, réservation d’hôtel etc…) seront facturés. Le stage est intégralement dû si l’annulation intervient une semaine (5 jours ouvrables) avant le début du stage. Il en est de même pour tout stage commencé.

Art 7 : EVALUATION

A l’issue de chaque session, une évaluation des connaissances est proposée aux stagiaires.

Une fiche de présence des stagiaires de l’établissement sera émargée quotidiennement par les participants. Une copie en sera adressée à l’établissement à l’issue du stage.

Pour tout stage ou intervention sanctionné par un examen, un certificat de qualification ou une attestation de compétences est délivré aux stagiaires reçus.

Art 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Un support de stage ou des documents peuvent être remis aux stagiaires à l’issue de certains stages. ALYENCE se réserve l’entière propriété de son contenu.

Par conséquent, toute copie ou reproduction ne pourra être utilisée pour un usage collectif. Tout abus sera sanctionné et régi par les dispositions de la loi du 11 mars 1957 modifiée par la loi du 1er juillet 1992.

Art 9 : PRIX

Les prix des stages sont ceux figurant dans l’offre spécifique établie.

Nos prix s’entendent hors taxe, TVA en sus au taux en vigueur et sont fermes pour une validité dont la durée est précisée dans l’offre.

Ils incluent tous nos frais de fonctionnement.

Aux prix d’animation peuvent éventuellement s’ajouter les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement de l’animateur, le matériel pédagogique adéquat, la remise de documents pédagogiques, les frais de repas de midi du stagiaire (pour tout stage en journée complète sauf exception ou  mention spécifique particulière). Ces annexes budgétaires sont alors précisées dans l’offre d’ALYENCE. Sont exclus les frais de transport et d’hébergement du stagiaire.

Sauf accords particuliers contractés, le client s’engage à effectuer le paiement à réception de facture.

Art 10 : CONVENTION – FACTURE –  REGLEMENT

Une convention ou facture valant convention simplifiée est établie pour les stages réputés imputables conformément à la loi sur la formation professionnelle continue.

Elle est adressée avec la fiche de présence, soit à l’organisme gestionnaire des fonds de formation de l’entreprise, soit à l’entreprise émettrice de la commande.

Il appartient à l’entreprise cliente de vérifier l’imputabilité du stage auprès de son OPCA, d’en faire la demande de prise en charge avant la formation et de se faire rembourser les sommes correspondantes.

Si l’entreprise cliente souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont elle dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge au moment de l’inscription, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et de nous transmettre le numéro de prise en charge (n° de subrogation) avant le premier jour de la formation.

Sans preuve de prise en charge, l’entreprise se verra facturée directement la prestation.

Dès réception du règlement une facture acquittée lui sera transmise afin qu’elle puisse l’envoyer à son OPCA pour remboursement.

ARTICLE 11 – DELIVRANCE DES CERTIFICATS/TITRES

Les certificats et titres délivrés après formation et/ou tests, seront adressés à l’entreprise dès l’acquittement de la facture.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

En l’absence de stipulation contraire contractée entre la société ALYENCE et son client, la loi applicable aux interventions d’ALYENCE est la loi française, le tribunal de commerce de LYON étant seul désigné compétent.