Grue auxiliaire de chargement : les nouvelles recommandations CACES ® pour 2020

GACV CACES 2020 Nouvelle catégorie

Actualisation du CACES®

Tout conducteur de grue de chargement doit, au moins tous les 5 ans, réactualiser ses connaissances et savoir-faire et repasser les épreuves théoriques et pratiques d’évaluation pour obtenir à nouveau le CACES® correspondant.

Toutefois, pour les conducteurs réguliers de grues de chargement qui exercent cette activité à temps plein, le délai de réactualisation des épreuves pratiques peut être porté à dix ans sous réserve qu’au terme des 5 premières années :

➜ l’employeur puisse justifier que le salarié concerné a réalisé sur ces 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’une grue de chargement,

➜ le salarié passe à nouveau avec succès, dans un OTC, l’évaluation théorique du CACES® R.490.

Nota : Dans ce cas, la réussite au test théorique ne donnera pas lieu à la délivrance d’un nouveau CACES® mais d’une attestation de réussite au test théorique du CACES® R.490.

Unités de test, théoriques et pratiques, par catégorie :

Une unité de test (UT) représente 1 heure +/- 10 minutes.

Epreuve Théorique Epreuves pratiques
R490 Option « télécommande »
1 UT 1 UT 0,5 UT

Le testeur ne peut réaliser par journée de test, toutes familles et catégories confondues, plus de :

➜ 7 UT (théoriques + pratiques + option(s)) cumulées ;

➜ dont au maximum 6 UT d’épreuves pratiques + option(s).

Pour sa part, un salarié ne peut subir plus de 7 UT (théoriques + pratiques + option(s)) cumulées, toutes familles confondues, par journée

CACES® et autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Tout conducteur de grue de chargement qui exécute des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques doit disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées et être titulaire d’une AIPR délivrée par son employeur.

Comme mentionné à l’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application de l’article R.554-31 du Code de l’environnement, l’AIPR est obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l’exécutant des travaux, comme conducteur d’un des engins dont la liste est fixée dans son annexe 4. Les grues de chargement sont mentionnées dans cette annexe.

Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l’article R. 554-1 du code de l’environnement, l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’une habilitation électrique conforme à l’article R. 4544-9 du code du travail. En conséquence, le champ d’application de la présente recommandation ne prend pas en compte l’intervention à proximité des réseaux au sens de l’arrêté du 15 février 2012 modifié mentionné ci-dessus.

 

Nacelles : les nouvelles recommandations CACES ® pour 2020

Correspond catégorie caces nacelle CACES PEMP

Équipements concernés

Les équipements visés par cette recommandation sont les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), au sens de la norme européenne harmonisée EN 280 :2013 :

➜ Machine destinée à déplacer des personnes vers des positions de travail pour exécution de tâches depuis la plate-forme, la position d’accès et de sortie de la plate-forme se trouvant uniquement au niveau du sol ou sur le châssis.

Selon la géométrie de leur structure déformable, les PEMP sont divisées en deux groupes principaux :

Groupe A : PEMP dont la projection verticale du centre de la surface de la plate-forme se trouve toujours à l’intérieur des lignes de renversement, dans toutes les configurations de la plate-forme et jusqu’à l’inclinaison maximale du châssis spécifiée par le fabricant (élévation verticale),

Groupe B : toutes les autres PEMP (élévation multidirectionnelle).

En fonction de leur possibilité de translation, les PEMP sont divisées en 3 types :

type 1 : la translation du châssis ou du porteur n’est possible que si la PEMP est en configuration de transport (position basse),

type 2 : la translation peut être commandée par un organe situé sur le châssis ou dans le porteur, alors que la plate-forme de travail n’est pas en configuration de transport (position basse),

type 3 : la translation peut être commandée par un organe situé sur la plate-forme de travail lorsque celle-ci est en position haute.

Le CACES® R.486 concerne les 3 catégories de PEMP suivantes :

Catégorie A : PEMP du groupe A, de type 1 ou 3

Catégorie B : PEMP du groupe B, de type 1 ou 3

Catégorie C : Conduite hors-production des PEMP des catégories A ou B

Déplacement, chargement / déchargement sur porte-engins, transfert de toutes les PEMP de catégorie A ou B sans activité de production, pour leur maintenance, pour démonstrations ou pour essais.

Changements fondamentaux

De 6 catégories dans la recommandation précédente, on passe à 2+1 (la hors production).

  • Obligation de passer chaque catégorie du groupe d’élévation visé (ex : obligation de passer les test pratique 1B, même si l’objectif initial est uniquement de passer le 3B).
    • En synthèse un salarié qui a besoin de conduire une PEMP « 3B » doit passer la catégorie B. Il aura donc aussi une validation sur la 1B même s’il ne l’utilise jamais (idem pour la 1B s’il ne conduit jamais de 3B).
  • Obligation de charger la PEMP sur un porte char (complexité accrue – profil candidat adapté) 
  • Modification des durées et du coût pour l’obtention de la partie pratique des tests d’un minimum deux catégories

Validité des CACES® R386

La détention d’un CACES® R386 dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un ou plusieurs CACES® R486 selon les règles de correspondance suivantes.

CACES® R386 en cours de validité 1A + 3A 2A 2B 1B + 3B
Dispense du ou des CACES® R486 A Sans dispense

Equipements exclus*

B

*Formation autorisation de conduite pour ces types de PEMP

PEMP représentatives de leur catégorie

Les épreuves pratiques des CACES® R.486 doivent être réalisées sur des PEMP dites « représentatives de leur catégorie ».

Les PEMP représentatives pour chaque catégorie sont les suivantes :

CACES®

R.486

TYPES DE PEMP CARACTÉRISTIQUES MINIMALES NÉCESSAIRES

POUR LA RÉALISATION DES ÉPREUVES PRATIQUES

A PEMP de type 1 groupe A

ET

PEMP de type 3 groupe A

 

Haut. de plancher ≥ 5 m

Avec stabilisateurs manuels amovibles

 

Haut. de plancher ≥ 9 m

B  

PEMP de type 1 groupe B

ET

PEMP de type 3 groupe B

 

Haut. de plancher ≥ 6 m

Déport ≥ 4 m

Avec stabilisateurs

 

Haut. de plancher ≥ 9 m

Déport ≥ 6 m

 

C PEMP de type 1 groupe A ou B

ET

PEMP de type 3 groupe B

 

Avec stabilisateurs

 

Haut. de plancher ≥ 9 m

Déport ≥ 6 m

 

 

Unités de test, théoriques et pratiques, par catégorie :

Une unité de test (UT) représente 1 heure +/- 10 minutes.

Epreuve

Théorique

Epreuves pratiques
Catégorie

A

Catégorie

B

Catégories

C

1 UT 1,5 UT 1,5 UT 1 UT

Comme mentionné au 3/3/1, le testeur ne peut réaliser par journée de test, toutes familles et catégories confondues, plus de :

➜ 7 UT (théoriques + pratiques + option(s)) cumulées ;

➜ dont au maximum 6 UT d’épreuves pratiques + option(s).

Pour sa part, un salarié ne peut subir plus de 7 UT (théoriques + pratiques + option(s)) cumulées, toutes familles confondues, par journée.

Chariots : Les nouvelles recommandations CACES ® pour 2020

Information nouveaux CACES chariot

Dispenses de CACES® :

  • La détention du CACES® R489 de catégorie 1B permet d’autoriser la conduite des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté de catégorie 1A.
  • La détention du CACES® R489 de catégorie 2B permet d’autoriser la conduite des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté de catégorie 2A.

Equipements particuliers

Préparateurs de commande à poste de conduite élevable (hauteur de plancher ≤ 1,20 m) :

L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la détention du CACES® R489 de catégorie 1A, une formation complémentaire relative notamment aux risques liés à l’élévation de personnes (chute de hauteur, instabilité du chariot et de la charge…).

La délivrance de l’autorisation de conduite doit prendre en compte l’évaluation de ces connaissances et savoir-faire supplémentaires.

Gerbeur à double fourche (avec levée transpalette et levée auxiliaire sur mât) :

L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la détention du CACES® R489 de catégorie 1B, une formation complémentaire relative notamment à la compréhension du tableau /de l’abaque de charges.

La délivrance de l’autorisation de conduite doit prendre en compte l’évaluation de ces connaissances et savoir-faire supplémentaires.

Chariots bi et tri-directionnels, à poste de conduite non élevable :

L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la détention du CACES® R489 de catégorie 5, une formation complémentaire relative notamment aux risques liés à l’utilisation de l’équipement bi / tri-directionnel, à la circulation en allées étroites…

La délivrance de l’autorisation de conduite doit prendre en compte l’évaluation de ces connaissances et savoir-faire supplémentaires.

Chariots dits « combis » (chariots bi ou tri-directionnels à poste de conduite élevable) :

L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la détention du CACES® R489 de catégorie 6, une formation complémentaire relative notamment aux risques liés à l’utilisation de l’équipement bi / tri-directionnel, à la circulation en allées étroites…

La délivrance de l’autorisation de conduite doit prendre en compte l’évaluation de ces connaissances et savoir-faire supplémentaires.

Validité des CACES® R389

La détention d’un CACES® R389 dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un ou plusieurs CACES® R489 selon les règles de correspondance suivantes.

CACES® R389 en cours de validité 1 2 3 4 5 6
Dispense du ou des CACES® R489 1A 2A et 2B 3 4 5 7

Unités de test, théoriques et pratiques, par catégorie :

Une unité de test (UT) représente 1 heure +/- 10 minutes.

Epreuve

Théorique

Epreuves pratiques
Catégorie

1A

Catégorie

1B

Catégories

2A et 2B

Catégories

3 et 4

Catégories

5, 6 et 7

1 UT 0,5 UT 0,75 UT 0,5 UT 1 UT 0,75 UT

 

ALYENCE Formation certifié CACES®

    CACES® ALYENCE Formation certifié CACES® depuis 2007

Qu’est-ce que le CACES® ?

Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité est une recommandation de la CNAMTS, abrégé en CACES, permet de valider, pour l’essentiel, la conduite d’engins de manutention ou de levage. Celui-ci n’est pas un certificat de compétences professionnelles (au sens métier du terme), c’est une validation obtenue au travers d’un test théorique et pratique des connaissances de l’opérateur pour la conduite en sécurité du matériel concerné.

Le CACES® ne peut être délivré que par des organismes Testeurs CACES® certifiés, selon le référentiel pour l’attribution de la certification d’Organisme Testeur CACES® de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) et conformément à ses recommandations.

Le CACES® permet à l’employeur :

  • d’avoir la garantie que le salarié ou l’artisan qui intervient sur un chantier a reçu la formation nécessaire pour conduire des engins de chantier en sécurité
  • de pouvoir lui délivrer une autorisation de conduite
  • de décharger sa responsabilité en cas d’accident.

Il en existe six catégories différentes correspondant à six familles de matériel définies par l’arrêté “Formation à la conduite” du 2 décembre 1998 : engins de chantier (Recommandation CNAMTS R372 modifiée), grues à tour (R377 modifiée), grues mobiles (R383 modifiée), plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP – R386), chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (permis cariste – R389), et grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV – R390).

Le déroulé d’une formation CACES® ?

Une formation théorique
La formation théorique se déroule en salle. Elle diffère selon les CACES et donc les familles d’engins concernées (engins de chantiers, chariots de manutention, nacelles…).
Son abordés différentes thématiques, la réglementation, la prévention, les équipements individuels de protection, les engins et leurs différentes catégories, les règles générales de prévention en entreprise et sur voie publique, la mécanique, etc. Bien souvent, il est demandé aux participants de réaliser des exercices en individuel ou en groupe (lecture d’une plaque de charge ou la vérification du matériel…).
 L’objectif à la fin de la formation est de connaître les règles applicables relatives à la conduite en sécurité des engins et au code du travail.
Une formation pratique
Après la théorie, place à la pratique. La formation vous familiarisera avec le respect des règles de prise de poste, des règles de circulation, des règles de manutention, des règles de fin de poste, conduite, gerbage de palettes, vérifications de l’engin, chargement et déchargement de camion… La pratique familiarise les futurs conducteurs à la conduite d’engins de la catégorie concernée et les préparer à l’évaluation pratique finale : l’examen CACES, qui est composé de plusieurs tests pratiques.

Le CACES® est-il obligatoire ?

CE QUE DIT LA LOI : Le code du travail notifie dans l’article R 4323-55 : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs, autoporté et servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ». En complément, l’article R 4323-56 impose que la conduite de ces équipements soit réservée aux conducteurs titulaires d’une autorisation de conduite, délivrée par le chef d’établissement. Pour résumer, la détention ou le renouvellement du CACES n’est pas légalement obligatoire, mais permet à l’employeur délivrant l’autorisation de conduite de s’assurer des compétences du conducteur.

Votre organisme de formation CACES® doit-il être certifié ?

Oui ! c’est pour cela qu’ ALYENCE est certifié par BV depuis 2007 pour vos formations CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) sous le numéro FR049737-1

Certification CACES® 2018/2019

Certification CACES® 2018/2019