Travaux en hauteur
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TRAVAUX EN HAUTEUR : travail sur toiture, accès pylônes, pont roulant, éolienne… |
| Programme Travaux en hauteur |
FICHE RÉGLEMENTAIRE |
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| UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : | Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 introduit de nouvelles règles spécifiques aux équipements de travail utilisés pour les travaux temporaires en hauteur. En application des principes généraux de prévention, la prévention des chutes de hauteur se fera le plus en amont possible et en privilégiant toujours la protection collective. L’exécution des travaux en hauteur doit s’effectuer en priorité à partir d’un plan de travail conçu, construit et équipé de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs, et dans des conditions de travail ergonomiques (article R. 233-13-20 du Code du travail). La prévention des chutes de hauteur est assurée en premier lieu par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et résistants. En cas d’impossibilité, des dispositifs de recueils souples seront installés pour éviter une chute de plus de 3 mètres. A défaut, des mesures de protection individuelle sont mises en place : système d’arrêt de chute empêchant une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur, les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation des équipements étant précisés dans une notice. Dans ce cas, le travailleur ne doit jamais rester seul afin d’être secouru rapidement. Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent s’effectuer à partir du plan de travail défini ci-dessus, des équipements de travail appropriés sont alors choisis en privilégiant la protection collective, en tenant compte de la nature des travaux et de manière à permettre la circulation en sécurité (article R. 233-13-21). |
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| Qui est concerné par l’obligation ? | Le chef d’établissement qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. |
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| OBLIGATION DE FORMATION : | A l’exception des travaux sur les échafaudages et à la corde, le décret du 1er septembre 2004 ne prévoit pas une formation spécifique à la sécurité pour les autres travaux en hauteur. Cependant, dès que les salariés doivent utiliser des équipements de protection individuelle (EPI), l’article R 233-44 du code du travail s’applique : « Le chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement de protection individuelle. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu’il est nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation prévue au dernier alinéa de l’article R.233-43. »Il n’y a pas de recyclage imposé. Néanmoins, en fonction des risques liés à votre activité, nous préconisons un recyclage tous les 3 à 5 ans. |
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| Et la prise en charge des frais de formation ? | Les frais de formation peuvent être pris en charge par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) sous certaines conditions (notamment de durée ou de contenu) qui peuvent varier en fonction de votre OPCA. Hors accord spécifique de votre OPCA, les formations à la simple utilisation des EPI ne sont pas imputables. |
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| Nos compétences : | Formations à la sécurisation du travail sur toiture, pylône, pont roulant, éolienne, château d’eau, formation cordistes… |
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| Constitution du groupe : | Pour des raisons pédagogiques, nous constituons des groupes de 6 personnes maximum par formateur. |
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Voir le programme en pdf |
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