Habilitation électrique BO-HO
Habilitation électrique pour le personnel non électricien (BO – HO) |
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FICHE RÉGLEMENTAIRE |
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| UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : | |
| Qui est concerné par l’obligation ? | (Décret du 14 novembre 1988 – art. 48)Toute personne amenée à effectuer des travaux non électriques à proximité d’installations sous tension accessibles.Le personnel extérieur (intérim, prêt de main d’oeuvre et sous traitant) est aussi soumis à ces dispositions.
Habilitation requise (B0-H0) |
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| Qui délivre le titre d’habilitation ? | L’employeur doit délivrer un titre d’habilitation au personnel concerné après s’être assuré :
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| Durée de validité de l’habilitation : | Préconisations de la CNAMTS (Ed 998).
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| OBLIGATION DE FORMATION : | Décret 14/11/88 art.46 – INRS ED 998 :L’employeur doit s’assurer que les travailleurs utilisant des installations électriques et les travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques hors tension ou sous tension, ou au voisinage d’installations électriques comportant des parties actives nues sous tension, possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter des dangers dus à l’électricité dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des travailleurs concernés la formation complémentaire rendue nécessaire, notamment par une connaissance insuffisante des dites prescriptions.Aucune connaissance particulière en électricité n’est demandée au salarié pour suivre la formation. |
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| Durée indicative de la formation : | 2 jours. |
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| Sanction : | Attestation de formation. |
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| Et la prise en charge des frais de formation ? | Hors accord spécifique les dépenses correspondantes sont à exclure de l’imputation sur la participation des employeurs (article L.231-3-1 du code du travail).Les frais de formation peuvent être pris en charge par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) sous certaines conditions (notamment de durée ou de contenu) qui peuvent varier en fonction de votre OPCA. |
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| Nos compétences : | Habilitation électrique tous niveaux. |
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| Constitution du groupe : | Pour des raisons pédagogiques, nous constituons des groupes de 12 personnes maximum par formateur. |
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