FICHE RÉGLEMENTAIRE
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| UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : |
L’article du code du travail R43-23 article 55 à 57 remplaçant l’article R233-13-19 (arrêté du 2 décembre 1998) rend obligatoire, la délivrance d’une autorisation de conduite par le chef d’entreprise ou son représentant.Par ailleurs, la recommandation R389 de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) recommande l’obtention d’un Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité (CACES®).N.B. : Les chariots automoteurs utilisés sur les chantiers de BTP ne sont pas concernés par cette recommandation mais par la R372m (recommandation concernant les engins de chantier). |
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| Qui est concerné par l’obligation ? |
Les salariés amenés à conduire régulièrement ou occasionnellement les chariots, y compris le personnel extérieur à l’entreprise. |
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| Conditions de délivrance de l’Autorisation de conduite : |
Ce document ne peut être délivré que sous certaines conditions :
- Valider les connaissances et le savoir-faire de l’opérateur à l’utilisation en toute sécurité du matériel confié. Le CACES® atteste de l’aptitude de la personne à conduire en sécurité,
- Un examen d’aptitude médical réalisé par le médecin du travail,
- La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d’utilisation.
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| Durée de validité de l’autorisation de conduite : |
L’article du code du travail précise qu’elle « doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire et par un personnel compétant ».De ce fait, en fonction des risques liés à votre activité, nous préconisons une durée de validité de 3 à 5 ans. |
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| Conditions de délivrance du C.A.C.E.S. : |
Le CACES® est délivré par un organisme testeur certifié. La durée de validité du CACES® est de 5 ans. |
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| Remarques : |
Les chariots automoteurs sont classés en 6 catégories. Le salarié ne pourra conduire que les catégories pour lesquelles il a obtenu le CACES®Il est important de noter que la possession du CACES® ne soustrait pas à l’obligation de se voir délivrer une autorisation de conduite. |
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| OBLIGATION DE FORMATION : |
Tout conducteur d’un équipement de travail mobile, automoteur ou d’un équipement de travail servant au levage, quel que soit le secteur d’activité dans lequel il exerce (Industrie, Distribution, Bâtiment et Travaux Publics…) doit avoir reçu une formation adéquate. |
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| Durée de la formation : |
Le contenu et la durée de la formation seront adaptés en fonction de l’expérience du candidat et du nombre de catégories de chariots pour lesquelles il doit être évalué (généralement entre 2 et 5 jours). |
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| Et la prise en charge des frais de formation ? |
La formation initiale et le recyclage sont imputables sur le plan de formation de l’entreprise. Les conditions de prise en charge par votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) dépendront de celui-ci. |
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| Nos compétences : |
- Autorisation de conduite toutes catégories.
- Nous sommes certifiés CACES® R389 par Bureau Veritas Certification sur toutes les catégories (1, 2, 3, 4, 5 et 6).
- Formation de formateur (monitorat chariot).
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| Constitution du groupe : |
Pour des raisons pédagogiques nous constituons des groupes de 6 candidats maximum par formateur. |
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