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V.G.P.

	VGP : Vérification Générale Périodique
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FICHE RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE :	En application des arrêtés du 9 juin 1993 et du 25 juin 1999, une vérification périodique doit être réalisée sur tous les engins de levage et manutention à intervalle de 6 ou 12 mois en fonction de leurs catégories. À noter qu’il n’y a pas d’obligation de vérification générale périodique pour les chariots non conçus pour le levage, même s’ils sont à conducteur porté. Néanmoins afin de pouvoir attester du bon état de fonctionnement de leurs systèmes de sécurité, nous vous préconisons tout de même une vérification annuelle. Cette vérification consiste en : l’examen de l’état de conservation l’essai de fonctionnement Elle peut nécessiter des démontages partiels et doit être réalisée par un technicien qualifié, appartenant ou non à votre entreprise. Les rapports de ces visites doivent être consignés sur le registre de sécurité de votre entreprise.

LES OBLIGATIONS DE VÉRIFICATION :	Article 1^er de l’Arrêté du 19.03.1993 : Sans préjudice de la vérification, à chaque utilisation de maintien en état de conformité des Équipements de Protection Individuelle faite en application de l’Article R.233-1-1 du Code du Travail, les Équipements de Protection Individuelle suivants, en service ou en stock, doivent avoir fait l’objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l’Article R.233-42.2 du Code du travail. Figurent parmi ces E.P.I. notamment : le système de protection individuelle contre les chutes de hauteur. L’arrêté du 1^er mars 2004, qui a remplacé celui du 9 juin 1993, est entré en application le 1^er avril 2005. Visant la responsabilisation des chefs d’établissement, il formalise notamment les procédures et documents réglementaires. Tous les propriétaires d’appareils de levage sont concernés par ce nouvel arrêté. La réglementation imposait déjà le suivi, l’entretien, le contrôle, les essais en charge des appareils de levage. Désormais, un certain nombre d’obligations et de devoirs s’ajoutent pour le chef d’établissement. Dorénavant, le chef d’établissement doit en effet : déclarer lui-même les conditions d’utilisation de la machine, constituer une base documentaire incluant la documentation constructeur, le carnet de maintenance, la déclaration de conformité CE et la déclaration d’essais pour mise en service. En l’absence de cette documentation, le chef d’établissement, ou son délégué, ne pourra prononcer aucune mise ou remise en service de l’appareil. Suite à chaque vérification générale périodique (VGP) l’organisme de contrôle, quant à lui, est tenu de remettre un rapport provisoire et le rapport définitif sous 4 semaines maximum. Lors des contrôles périodiques, il revient au chef d’établissement de mettre à la disposition de l’organisme les conducteurs et les charges nécessaires aux essais pendant tout le temps requis. Lors de la mise ou remise en service, il sera procédé à un examen d’adéquation de l’appareil de levage dans son environnement, ainsi qu’à un examen de montage ou d’installation. Ces examens seront pris en compte à chaque contrôle périodique.

Nos compétences :	Vérification Générale Périodique (VGP) sur chariots de manutention, PEMP (nacelles), grues auxiliaires de chargement et engins de chantier. Formation de contrôleur VGP
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